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Les droits de la personne en matière de fin de vie

mai 7, 2023 Sylvie Reymond 0

La fin de vie est une période sensible et délicate pour les patients et leurs proches. Elle soulève de nombreuses questions d’ordre éthique, moral et juridique. Dans cet article, nous aborderons les droits des personnes […]

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Les réglementations en matière de publicité trompeuse

mai 7, 2023 Sylvie Reymond 0

La publicité est un outil puissant pour influencer les comportements des consommateurs. Cependant, il est essentiel que la publicité soit honnête et transparente afin de ne pas induire en erreur les consommateurs. Ainsi, les régulateurs […]

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Les règles de la propriété intellectuelle dans l’industrie des sports

mai 7, 2023 Sylvie Reymond 0

La propriété intellectuelle occupe une place prépondérante dans le secteur des sports, que ce soit pour protéger les marques, les logos, les innovations technologiques ou encore les droits d’auteur. Dans cet article, nous vous proposons […]

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Les lois sur la protection des données personnelles : enjeux et perspectives

mai 4, 2023 Sylvie Reymond 0

La protection des données personnelles est aujourd’hui au cœur des préoccupations, tant pour les citoyens que pour les entreprises. Dans un contexte de numérisation croissante, il est essentiel de garantir la confidentialité et la sécurité […]

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Les réglementations sur les jeux d’argent en ligne

mai 2, 2023 Sylvie Reymond 0

Les jeux d’argent en ligne connaissent un succès grandissant et attirent de plus en plus de joueurs. Mais quelles sont les réglementations qui encadrent cette activité ? Cet article vous propose de faire le point […]

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Les règles de la propriété intellectuelle dans l’industrie de la beauté

mai 2, 2023 Sylvie Reymond 0

Dans un monde où l’apparence et le soin personnel occupent une place prépondérante, l’industrie de la beauté est en pleine expansion. De nouvelles marques et produits voient le jour chaque année, avec des innovations toujours […]

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La collaboration avec un avocat spécialisé en cybersécurité : un atout pour les entreprises en phase de mondialisation

avril 2, 2023 Sylvie Reymond 0

Les entreprises en phase de mondialisation sont confrontées à de nombreux défis, notamment en matière de protection des données et de cybersécurité. Face aux complexités juridiques et techniques, il est essentiel de s’entourer d’un avocat […]

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Quelle est la composition du droit de famille en France ?

mars 23, 2023 Julien Reymond 0

Le droit civil est composé de plusieurs branches. La branche qui s’occupe des différentes relations familiales est le droit de famille. Ce droit encadre les relations familiales qui visent à unir les enfants et les […]

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Comment peut-on résoudre un contentieux sans l’intervention d’un avocat ?

mars 22, 2023 Julien Reymond 0

La résolution des litiges entre plusieurs parties se résout généralement devant les juridictions. Ce qui nécessite l’intervention d’un avocat. Pourtant, il existe des méthodes de résolutions de différends entre plusieurs parties sans l’intervention d’un avocat. […]

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Quel est le lien entre la loi et l’avortement ?

mars 21, 2023 Julien Reymond 0

La question relative à l’avortement est souvent abordée dans le monde entier de manière controversée. Le traitement juridique n’est pas le même dans tous les pays. Il est même possible de constater que l’avortement est […]

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Non-conformité d’une entreprise : quelles en sont les conséquences juridiques ?

mars 20, 2023 Julien Reymond 0

Une entreprise qui veut évoluer doit respecter les dispositions juridiques existantes. C’est-à-dire qu’elle doit faire de la conformité juridique une priorité. Les règles et les dispositions juridiques visent à offrir un meilleur cadre pour les […]

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Quels sont les différents types de systèmes juridiques ?

mars 19, 2023 Julien Reymond 0

L’organisation et l’encadrement des liens entre les instances juridiques et les individus sont importants. Ce sont les systèmes juridiques qui s’occupent de cette organisation. Le fondement des systèmes juridiques est entre autres les principes de […]

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Droits d’Internet : 4 règles et législations à connaître

mars 15, 2023 Julien Reymond 0

Internet est devenu un élément fondamental de la vie quotidienne pour la plupart des gens dans le monde. L’accès à Internet a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, et cela a conduit à une […]

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Différents droits liés aux congés de travail

mars 14, 2023 Julien Reymond 0

Les droits liés aux congés payés et aux congés maladie sont des éléments importants pour les travailleurs. Les congés payés permettent aux employés de prendre du temps libre tout en étant payés, tandis que les […]

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Quelques idées pour trouver les bons conseils juridiques pour son entreprise

février 22, 2023 Julien Reymond 0

Tout dirigeant d’entreprises doit fournir le maximum d’effort pour trouver un bon conseil juridique pour son entreprise. Cela y va pour le bien-être de l’entreprise sur plusieurs plans. Les conseillers juridiques ont pour rôle d’aider […]

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Quel est l’intérêt d’un avocat spécialisé en droit d’affaires pour une entreprise ?

février 21, 2023 Julien Reymond 0

L’un des collaborateurs les plus importants pour une entreprise, ce sont les avocats spécialisés en droit d’affaires. Leur rôle au service d’une société est tellement diversifié. Qu’est-ce qu’un avocat en droit des affaires ? Quel […]

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Comment se règlent les litiges internationaux ?

février 20, 2023 Julien Reymond 0

Les litiges internationaux sont des conflits qui surviennent entre des parties de différents pays. Ils peuvent impliquer des gouvernements, des entreprises, des individus ou d’autres acteurs internationaux. Les litiges internationaux peuvent concerner des questions telles […]

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Quels sont les rôles du droit international humanitaire dans les conflits armés ?

février 19, 2023 Julien Reymond 0

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles et de normes qui visent à protéger les victimes des conflits armés et à limiter les moyens et les méthodes de guerre. Cela comprend les […]

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Quelques raisons de lire un contrat

février 17, 2023 Julien Reymond 0

De manière générale, le contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties. Il peut être établi sous deux formes à savoir la forme écrite ou orale. Le contrat est en principe un document qui […]

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Quelques principes du droit commercial

février 16, 2023 Julien Reymond 0

Dans le secteur de la juridiction, le droit commercial est désigné par un ensemble de règles juridiques qui régissent les activités commerciales et les entreprises. Il comprend des lois sur les contrats, les sociétés, la […]

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Quelques astuces pour régler un litige

février 15, 2023 Julien Reymond 0

Généralement, un litige est un différend ou une contestation entre deux parties concernant leurs droits et obligations respectifs. Étant donné qu’il s’agit d’un différend qui oppose deux différentes parties, des procédés peuvent être mis en […]

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Quelles sont les différentes catégories de bail ?

février 13, 2023 Julien Reymond 0

En règle générale, un bail est un contrat entre un locateur (propriétaire) et un locataire (personne qui loue) qui définit les conditions de location d’un logement ou d’un bien immobilier. Il comprend généralement des informations […]

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