Nos articles juridiques

Le droit civil est composé de plusieurs branches. La branche qui s’occupe des différentes relations familiales est le droit de famille. Ce droit encadre les relations familiales qui visent à unir les enfants et les parents. Quelle est la composition de ce droit en France ? Dans la suite de cet article, il sera question d’examiner […]

La résolution des litiges entre plusieurs parties se résout généralement devant les juridictions. Ce qui nécessite l’intervention d’un avocat. Pourtant, il existe des méthodes de résolutions de différends entre plusieurs parties sans l’intervention d’un avocat. Quelles sont ces méthodes ? Si vous souhaitez connaitre les différentes méthodes pour la résolution d’un contentieux sans avoir recours à […]

La question relative à l’avortement est souvent abordée dans le monde entier de manière controversée. Le traitement juridique n’est pas le même dans tous les pays. Il est même possible de constater que l’avortement est autorisé dans certaines zones d’un pays et est interdit dans d’autres régions du même pays. Que dit la loi sur […]

Une entreprise qui veut évoluer doit respecter les dispositions juridiques existantes. C’est-à-dire qu’elle doit faire de la conformité juridique une priorité. Les règles et les dispositions juridiques visent à offrir un meilleur cadre pour les entreprises. Le non-respect des règles n’est pas sans conséquence sur l’entreprise. Quelles sont les conséquences sur le plan juridique auxquelles […]

L’organisation et l’encadrement des liens entre les instances juridiques et les individus sont importants. Ce sont les systèmes juridiques qui s’occupent de cette organisation. Le fondement des systèmes juridiques est entre autres les principes de justices, les droits fondamentaux et l’égalité. Ils ont pour mission d’assurer la protection de la population et du maintien de […]

La femme a été longtemps assujettie au sein de la société. Ces dernières décennies, les droits de la femme au sujet du divorce ont considérablement évolué. Ces droits ne sont pas universels, car ils varient d’un pays à un autre. Quels sont les droits de la femme au sujet du divorce ? Le droit de demander […]

Le divorce est la dissolution légale du mariage civil ou religieux devant une autorité compétente. Les conséquences de cette séparation sont multiples et touchent les conjoints divorcés, leurs enfants et la société en général. Quelles sont les conséquences sociales et économiques du divorce ? Les conséquences économiques du divorce Les conséquences économiques d’un divorce sont diverses. […]

Le divorce est un sujet sensible dans de nombreux pays qui peuvent avoir des lois et des réglementations très différentes concernant les procédures de divorce et les droits des époux. Dans cet article, nous allons exposer différents pays et leurs lois de divorce. Les États-Unis et le divorce  Aux États-Unis, les lois de divorce varient […]

Internet est devenu un élément fondamental de la vie quotidienne pour la plupart des gens dans le monde. L’accès à Internet a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, et cela a conduit à une augmentation des questions juridiques liées aux droits d’Internet. Il existe plusieurs règles et législations visant à protéger les droits des […]

Les droits liés aux congés payés et aux congés maladie sont des éléments importants pour les travailleurs. Les congés payés permettent aux employés de prendre du temps libre tout en étant payés, tandis que les congés maladie permettent aux travailleurs de prendre un congé lorsque leur état de santé ne leur permet pas de travailler. […]

Tout dirigeant d’entreprises doit fournir le maximum d’effort pour trouver un bon conseil juridique pour son entreprise. Cela y va pour le bien-être de l’entreprise sur plusieurs plans. Les conseillers juridiques ont pour rôle d’aider l’entreprise à comprendre les lois et réglementations qui gouvernent son secteur d’activité. Cependant, comment procéder pour trouver le bon conseiller […]

L’un des collaborateurs les plus importants pour une entreprise, ce sont les avocats spécialisés en droit d’affaires. Leur rôle au service d’une société est tellement diversifié. Qu’est-ce qu’un avocat en droit des affaires ? Quel est son rôle au sein d’une entreprise ? Obtenez plus d’éléments de réponse dans cette revue. Avocat spécialisé en droit […]

Les litiges internationaux sont des conflits qui surviennent entre des parties de différents pays. Ils peuvent impliquer des gouvernements, des entreprises, des individus ou d’autres acteurs internationaux. Les litiges internationaux peuvent concerner des questions telles que les contrats commerciaux, les investissements, les litiges environnementaux, les droits de l’homme et les questions de souveraineté. Dans tous […]

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles et de normes qui visent à protéger les victimes des conflits armés et à limiter les moyens et les méthodes de guerre. Cela comprend les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole additionnel de 1977, ainsi que d’autres instruments internationaux pertinents. Le DIH s’applique […]

Pendant la séparation d’un couple, il y a une forte probabilité que les fils et filles issus de ce mariage soient touchés défavorablement.  Du fait que ces derniers seront éloignés de l’un de leurs géniteurs, cela peut être facteurs de blessure au niveau des progénitures de ce couple.  Quelles sont les mauvaises retombées engendrées par […]

De manière générale, le contrat est un accord entre deux ou plusieurs parties. Il peut être établi sous deux formes à savoir la forme écrite ou orale. Le contrat est en principe un document qui définit les droits et obligations des parties impliquées. Il peut être utilisé pour formaliser une transaction commerciale, un engagement de […]

Dans le secteur de la juridiction, le droit commercial est désigné par un ensemble de règles juridiques qui régissent les activités commerciales et les entreprises. Il comprend des lois sur les contrats, les sociétés, la propriété intellectuelle, les obligations des commerçants, les faillites, etc. Le but du droit commercial est de protéger les intérêts des […]

Généralement, un litige est un différend ou une contestation entre deux parties concernant leurs droits et obligations respectifs. Étant donné qu’il s’agit d’un différend qui oppose deux différentes parties, des procédés peuvent être mis en exergue pour trouver une entente entre les parties concernées. Quels sont donc ces procédés ? Décryptage ! Entreprendre une négociation directe entre […]

Le divorce est une action qui met fin à la vie commune d’un couple. Il permet à un couple de résoudre les questions relatives à la propriété, à la garde des enfants et à la pension alimentaire. Pour qu’un divorce soit exécuté, il faut préalablement qu’il soit demandé par l’un des conjoints et nécessite généralement […]

En règle générale, un bail est un contrat entre un locateur (propriétaire) et un locataire (personne qui loue) qui définit les conditions de location d’un logement ou d’un bien immobilier. Il comprend généralement des informations telles que la durée du bail, le montant du loyer, les responsabilités des deux parties, les règles d’utilisation du bien […]