Le droit civil est composé de plusieurs branches. La branche qui s’occupe des différentes relations familiales est le droit de famille. Ce droit encadre les relations familiales qui visent à unir les enfants et les parents. Quelle est la composition de ce droit en France ? Dans la suite de cet article, il sera question d’examiner les différentes composantes du droit familial en France.
Le mariage
Le mariage est l’un des éléments encadrés par le droit de famille en France. Il est considéré comme une institution qui a pour but d’unir deux personnes. Pour en savoir davantage, il faut se rendre sur la plateforme support-juridique.fr. L’union qui est consacrée par le mariage prend en compte le destin du couple et surtout les engagements réciproques à propos des biens. Le mariage est célébré entre un homme et une femme. Néanmoins, il est possible qu’il ait un mariage entre deux personnes du même sexe. Pour faire le mariage en France, il faut respecter des conditions qui sont établies par la loi.
- Les futurs époux doivent avoir la majorité ;
- Absence de parenté par les liens de sang ou par l’alliance jusqu’au 4e degré ;
- Absence d’engagement matrimonial antérieur et le consentement.
Une fois que toutes ces conditions sont respectées, le mariage sera validé.
Le divorce
Tous les mariages ne sont pas roses. Alors, la séparation peut intervenir dans certains cas. C’est le divorce qui permet de mettre fin de manière définitive à un mariage. La démarche de divorce peut être lancée par l’un des époux. La demande peut aussi venir des deux époux. Dans la République française, le droit a défini quatre formes de divorces. Il s’agit du :
- Divorce par consentement mutuel ou à l’amiable ;
- Divorce pour faute ;
- Divorce accepté ;
- Divorce pour altération du lien conjugal.
Chaque divorce a ses particularités. Ce qui fait qu’il faut tenir compte de plusieurs paramètres afin de lancer la procédure.
L’adoption
Tout le monde n’a pas la capacité d’avoir des enfants. L’adoption est un acte juridique qui a pour finalité de permettre à une personne ou à un couple d’accueillir un enfant pour en prendre soin. Une fois que l’enfant est adoptée, la responsabilité parentale sera assumée par le couple ou la personne qui l’a adopté. Mais, le processus d’adoption obéit à des règles. Les conditions d’adoption sont variées en France. Si la personne qui souhaite adopter l’enfant est de la même famille que l’enfant, les conditions sont différentes par rapport à un adoptant inconnu. Il faut obligatoirement obtenir une autorisation judiciaire avant de prétendre à une adoption. Cette autorisation permet d’assurer que les intérêts de l’enfant sont pris en compte.
La filiation
Lorsque l’on parle de la filiation, cela concerne le lien qui existe entre un enfant et ses parents. Cette institution va s’occuper de fournir à l’enfant des détails relatifs à ses origines. C’est-à-dire le nom, la date et le lieu de naissance. La filiation prend en compte aussi les atouts liés à l’origine de l’enfant comme le droit à l’assurance maladie, à l’héritage. Pour établir la filiation en France, il existe deux possibilités. Les parents peuvent réaliser la filiation lors de la naissance de l’enfant. Ils peuvent aussi avoir recours à la reconnaissance judiciaire.