La publicité joue un rôle majeur dans l’industrie alimentaire, incitant le consommateur à acheter et consommer des produits. Toutefois, face aux enjeux de santé publique et de protection des consommateurs, la réglementation de la publicité pour les produits alimentaires s’est renforcée au fil du temps. Cet article vous propose de faire le point sur cette réglementation et les enjeux qui y sont liés.
Les principes généraux encadrant la publicité pour les produits alimentaires
Le Code de la Consommation et le Code de la Santé Publique sont les deux textes principaux qui encadrent la publicité pour les produits alimentaires. Ils posent plusieurs principes généraux :
- Tout d’abord, la publicité doit être loyale, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques, les qualités nutritionnelles ou les conditions d’utilisation du produit.
- Ensuite, elle doit être vérifiable. Les allégations contenues dans la publicité doivent pouvoir être prouvées.
- Enfin, elle ne doit pas inciter à une consommation excessive, ni présenter une image dénaturée du produit.
L’encadrement spécifique des allégations nutritionnelles et de santé
Les allégations nutritionnelles et de santé sont particulièrement encadrées par la réglementation. Il s’agit des informations qui mettent en avant les qualités nutritionnelles ou les effets bénéfiques pour la santé d’un produit alimentaire. Ces allégations sont soumises à la réglementation européenne, notamment le règlement (CE) n°1924/2006.
Ce règlement prévoit que les allégations doivent être autorisées par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et inscrites sur une liste positive. Les fabricants de produits alimentaires ne peuvent donc pas utiliser librement toutes les allégations qu’ils souhaitent.
Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir utiliser une allégation autorisée :
- Le produit doit présenter un profil nutritionnel favorable, c’est-à-dire qu’il doit répondre à certaines exigences en termes de teneur en nutriments (lipides, glucides, sel…).
- L’allégation doit être étayée par des preuves scientifiques.
- L’allégation doit être compréhensible pour le consommateur moyen.
La publicité pour les produits alimentaires destinés aux enfants
La publicité pour les produits alimentaires destinés aux enfants est particulièrement surveillée, en raison des enjeux liés à l’obésité infantile et à la construction des habitudes alimentaires durant l’enfance. Plusieurs chartes et engagements volontaires ont été mis en place par les acteurs de l’industrie agroalimentaire pour limiter l’exposition des enfants à la publicité pour les produits alimentaires présentant un mauvais profil nutritionnel.
En France, l’engagement volontaire le plus connu est celui du Programme National Nutrition Santé (PNNS), qui vise notamment à réduire la publicité pour les aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés destinés aux enfants de moins de 12 ans. Sur Mon Aide Juridique, vous pouvez trouver davantage d’informations sur ce programme et les obligations qu’il impose aux annonceurs.
Les sanctions en cas de manquement à la réglementation
Les annonceurs qui ne respectent pas la réglementation encadrant la publicité pour les produits alimentaires peuvent être sanctionnés. Les sanctions varient selon la gravité du manquement :
- Pour une publicité trompeuse, le Code de la Consommation prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
- Pour une allégation nutritionnelle ou de santé non autorisée, le règlement européen prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise responsable.
En résumé, la réglementation de la publicité pour les produits alimentaires vise à protéger les consommateurs et à préserver la santé publique, en encadrant notamment les allégations nutritionnelles et de santé, ainsi que la publicité destinée aux enfants. Les annonceurs doivent se conformer à ces règles sous peine de sanctions importantes.