La fiscalité des crypto-monnaies suscite de nombreuses interrogations tant elle est complexe et en constante évolution. Cet article vous aidera à mieux comprendre la législation en vigueur et les obligations fiscales qui en découlent.
Le cadre juridique et fiscal des crypto-monnaies
En France, les crypto-monnaies ne sont pas considérées comme des monnaies au sens juridique du terme, mais plutôt comme des biens meubles incorporels. Par conséquent, elles sont soumises à l’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées lors de leur cession.
Il existe deux régimes d’imposition distincts pour les opérations réalisées avec des crypto-monnaies : le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le choix entre ces deux régimes dépend de la nature de l’activité exercée par le contribuable.
«Les crypto-monnaies sont soumises à l’impôt sur les revenus et les plus-values réalisées lors de leur cession.»
Déclaration et imposition des revenus issus des crypto-monnaies
Pour déclarer vos revenus issus des crypto-monnaies, il convient de distinguer deux situations :
- Les gains occasionnels : Si vous réalisez des opérations ponctuelles et que l’activité n’a pas un caractère habituel, les gains sont imposables dans la catégorie des BNC. Le contribuable doit déclarer ces gains sur le formulaire 2042-C et les ajouter à ses autres revenus imposables.
- Les gains habituels : Si vous réalisez des opérations fréquentes ou si vous exercez une activité professionnelle liée aux crypto-monnaies (minage, trading, etc.), les gains sont imposables dans la catégorie des BIC. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire 2035 (pour les entrepreneurs individuels) ou 2065 (pour les sociétés).
Le taux d’imposition applicable dépend du montant de vos revenus et de votre situation fiscale globale. Il est important de conserver tous les justificatifs relatifs à vos opérations en crypto-monnaies afin de pouvoir les fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Taxes sur les plus-values réalisées lors de la cession de crypto-monnaies
En France, les plus-values réalisées lors de la cession de crypto-monnaies sont soumises à une taxe forfaitaire de 30%, appelée «flat tax». Cette taxe se décompose en deux parties : l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
«Les plus-values réalisées lors de la cession de crypto-monnaies sont soumises à une taxe forfaitaire de 30%.»
Toutefois, il existe une exonération pour les cessions dont le montant annuel ne dépasse pas 305 euros. Par ailleurs, les plus-values réalisées lors d’échanges entre crypto-monnaies ne sont pas imposables tant que les sommes ne sont pas converties en monnaie ayant cours légal (euro, dollar, etc.).
Les obligations déclaratives liées à la détention de crypto-monnaies
En plus de la déclaration des revenus et des plus-values, les contribuables français qui détiennent des crypto-monnaies doivent également remplir certaines obligations déclaratives :
- Déclaration de comptes à l’étranger : Si vous détenez des crypto-monnaies sur une plateforme d’échange située hors de France, vous devez déclarer ce compte à l’administration fiscale française.
- Déclaration au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Les personnes exerçant une activité professionnelle liée aux crypto-monnaies doivent s’immatriculer au RCS.
Il est important de respecter ces obligations afin d’éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à la confiscation des sommes non déclarées et des amendes importantes.
Pour vous accompagner dans vos démarches fiscales liées aux crypto-monnaies, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité qui saura vous conseiller et vous assister dans vos relations avec l’administration fiscale.