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Mois : janvier 2024

Droit

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal en France

janvier 31, 2024 Sylvie Reymond 0

Face à l’essor du commerce en ligne, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs et le cadre légal qui régit les transactions sur internet. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Sylvie Reymond 0

Le monde évolue à une vitesse fulgurante, et les professions traditionnelles ne sont pas en reste. Le secteur notarial, souvent considéré comme étant conservateur et peu enclin aux changements, se trouve aujourd’hui confronté à la […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Sylvie Reymond 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en France en mai 2019, apportant avec elle un certain nombre de changements majeurs pour les entrepreneurs. Dans […]

Juridique

Les lois sur la protection des droits des personnes vivant avec le diabète

janvier 20, 2024 Sylvie Reymond 0

Le diabète est une maladie chronique qui touche des millions de personnes à travers le monde. Malheureusement, les personnes atteintes de cette maladie font souvent face à des discriminations et à des difficultés dans leur […]

Juridique

RGPD: Nouvelles responsabilités des sociétés

janvier 19, 2024 Sylvie Reymond 0

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui encadre le traitement des données personnelles. Entré en vigueur en mai 2018, il a pour but de renforcer la protection des […]

Juridique

Responsabilité des plateformes de médias sociaux : les enjeux juridiques

janvier 18, 2024 Sylvie Reymond 0

Avec la popularité croissante des plateformes de médias sociaux, les questions juridiques liées à leur responsabilité deviennent de plus en plus préoccupantes. Les géants tels que Facebook, Twitter et YouTube sont souvent critiqués pour leur […]

Juridique

Les droits des consommateurs en matière de publicité pour les produits agroalimentaires

janvier 16, 2024 Sylvie Reymond 0

La publicité joue un rôle majeur dans les choix des consommateurs. Il est donc essentiel que ces derniers soient bien informés et protégés contre les pratiques trompeuses ou mensongères. Cet article aborde les droits des […]

Entreprise

Réforme du droit du travail: enjeux et implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sylvie Reymond 0

La réforme du droit du travail est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, tant au niveau national qu’international. En effet, elle implique des changements importants dans l’organisation du travail, la gestion des ressources […]

Juridique

Les litiges en matière de droit de la sécurité des infrastructures critiques

janvier 14, 2024 Sylvie Reymond 0

La sécurité des infrastructures critiques est un enjeu majeur pour les États et les entreprises. Les litiges dans ce domaine sont donc fréquents et complexes, car ils touchent à des questions sensibles et nécessitent une […]

Juridique

La régulation des contrats de prestation de services de sécurité

janvier 12, 2024 Sylvie Reymond 0

Dans un monde où la sécurité est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises et les particuliers, la régulation des contrats de prestation de services de sécurité revêt une importance capitale. Cet article vous propose […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Sylvie Reymond 0

Les modes de vie familiaux évoluent, et avec eux les formes d’union entre deux personnes. Parmi ces nouvelles formes d’union, l’union de fait connaît un succès croissant dans de nombreux pays. Mais quels sont les […]

Droit

Les droits des travailleurs du secteur de l’industrie automobile

janvier 10, 2024 Sylvie Reymond 0

Le secteur de l’industrie automobile est en constante évolution, avec de nombreux défis et opportunités pour les travailleurs. Pour garantir leurs droits et leur protection, il est essentiel de comprendre les lois et les régulations […]

Juridique

Les lois sur la protection des droits des personnes atteintes de troubles neurologiques

janvier 8, 2024 Sylvie Reymond 0

Les troubles neurologiques sont un enjeu majeur de notre époque, non seulement sur le plan médical, mais aussi sur celui des droits humains. La législation doit donc évoluer afin de garantir une meilleure protection des […]

Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sylvie Reymond 0

Le droit pénal est un domaine en constante évolution, confronté à des défis majeurs tels que les nouvelles technologies, la mondialisation et le terrorisme. Les réformes législatives, les décisions de justice et les débats publics […]

Juridique

La responsabilité légale des entreprises de transport public

janvier 6, 2024 Sylvie Reymond 0

Le transport public est un service essentiel qui facilite la mobilité des personnes et participe au développement économique et social de nos sociétés. Les entreprises de transport public ont la responsabilité de fournir un service […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la gestion des ressources en eau souterraine

janvier 4, 2024 Sylvie Reymond 0

Face à l’augmentation de la demande en eau potable et aux problèmes liés au changement climatique, la gestion durable des ressources en eau souterraine devient un enjeu majeur pour les États et les acteurs concernés. […]

Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Sylvie Reymond 0

La digitalisation est en marche dans tous les secteurs d’activité, y compris celui du notariat. Les notaires sont ainsi confrontés à la dématérialisation des actes, ce qui soulève de nombreuses questions quant à la sécurité, […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de vol de données géolocalisées

janvier 2, 2024 Sylvie Reymond 0

La géolocalisation est un outil très utilisé dans notre société moderne, tant pour des raisons professionnelles que personnelles. Cependant, le vol de données géolocalisées est un problème croissant qui peut avoir des conséquences graves, tant […]

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