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Mois : juin 2024

Divorce

La jurisprudence récente en droit de la famille

juin 30, 2024 Sylvie Reymond 0

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, où les décisions de justice jouent un rôle clé dans l’adaptation des règles aux réalités sociales et familiales. Cet article dresse un panorama des […]

Droit

La défense des droits des victimes en droit pénal : un enjeu majeur pour la justice

juin 29, 2024 Sylvie Reymond 0

Le droit pénal est souvent perçu comme un système visant à sanctionner les auteurs d’infractions. Pourtant, il existe également une autre facette du droit pénal, tout aussi importante : celle de la protection et de […]

Juridique

La légalité des contrôles au faciès : entre débat juridique et enjeux sociétaux

juin 28, 2024 Sylvie Reymond 0

Le contrôle au faciès est un sujet brûlant qui suscite de vifs débats tant sur le plan juridique que social. Alors, qu’en est-il réellement de la légalité de cette pratique ? Plongeons-nous au cœur de […]

Avocat

Le secret professionnel des avocats : une obligation incontournable

juin 25, 2024 Sylvie Reymond 0

Le secret professionnel constitue l’un des piliers fondamentaux de la profession d’avocat. Il garantit la confiance entre l’avocat et son client, permettant ainsi une collaboration sereine et efficace. Dans cet article, nous allons explorer en […]

Divorce

La médiation familiale : une solution apaisée aux conflits sans passer par les tribunaux

juin 21, 2024 Sylvie Reymond 0

Les litiges familiaux peuvent rapidement devenir complexes et éprouvants pour toutes les parties concernées. Pour éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses, la médiation familiale se présente comme une alternative intéressante. Dans cet article, nous […]

Juridique

Comment rédiger un contrat de prestation de services ?

juin 19, 2024 Sylvie Reymond 0

La rédaction d’un contrat de prestation de services est une étape cruciale pour assurer le bon déroulement et la réussite d’une collaboration entre un prestataire et son client. Dans cet article, nous vous proposons des […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : une protection essentielle pour les individus face aux défis du web

juin 17, 2024 Sylvie Reymond 0

À l’ère du numérique, les données personnelles sont devenues une monnaie d’échange et une source d’inquiétude pour bon nombre d’individus. Face à cette situation, le droit à l’oubli numérique émerge comme un mécanisme clé pour […]

Juridique

Les droits des personnes âgées en matière de tutelle

juin 17, 2024 Sylvie Reymond 0

La question de la tutelle des personnes âgées est un sujet sensible et complexe. Les droits des seniors en la matière méritent d’être connus et respectés afin de garantir leur protection et leur dignité. Cet […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de respect de l’environnement

juin 15, 2024 Sylvie Reymond 0

Alors que la protection de l’environnement est devenue un enjeu majeur et incontournable, les entreprises doivent désormais assumer leur part de responsabilité. Face à cette exigence croissante, quelles sont leurs obligations en matière environnementale ? […]

Droit

Stratégies de défense face aux accusations de fraude fiscale : le guide ultime

juin 13, 2024 Sylvie Reymond 0

La fraude fiscale est un sujet délicat qui touche de nombreuses personnes et entreprises, qu’il s’agisse d’erreurs involontaires ou de tentatives délibérées d’échapper à l’impôt. Face à une accusation de fraude fiscale, il est crucial […]

Immobilier

Comment contester une augmentation de loyer ?

juin 13, 2024 Sylvie Reymond 0

Face à une augmentation de loyer jugée abusive, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à suivre pour la contester. Découvrez dans cet article comment réagir face à cette situation. Comprendre les […]

Immobilier

Les implications juridiques de la copropriété horizontale

juin 11, 2024 Sylvie Reymond 0

La copropriété horizontale est un modèle d’organisation de plus en plus répandu, notamment en raison de la multiplication des résidences et des lotissements. Toutefois, cette forme de propriété soulève également plusieurs questions juridiques complexes. Cet […]

Juridique

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sylvie Reymond 0

Face à l’engorgement des prisons et à la nécessité de trouver des solutions plus adaptées à certains délinquants, les peines alternatives sont de plus en plus privilégiées par le système judiciaire. Dans ce contexte, le […]

Entreprise

Les étapes pour déclarer une cessation d’activité

juin 9, 2024 Sylvie Reymond 0

La cessation d’activité est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour cause de retraite, de vente ou de difficultés économiques, il est essentiel de respecter certaines procédures pour clôturer légalement […]

Droit

Les droits des usagers de la route en cas d’accident

juin 7, 2024 Sylvie Reymond 0

En cas d’accident de la route, il est essentiel de connaître ses droits et les démarches à effectuer pour être indemnisé. Cet article fait le point sur les droits des usagers de la route en […]

Droit

Le droit de la famille face aux défis des couples non mariés

juin 5, 2024 Sylvie Reymond 0

De nos jours, les couples non mariés sont de plus en plus nombreux et rencontrent des situations juridiques complexes liées à leur statut. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les nuances du droit […]

Juridique

Les obligations légales en matière de publicité mensongère

juin 4, 2024 Sylvie Reymond 0

La publicité mensongère est un fléau qui peut causer des torts considérables aux consommateurs et nuire à la réputation des entreprises. Quelles sont les obligations légales en la matière ? Décryptage. La notion de publicité […]

Droit

Comment protéger ses inventions avec un brevet ?

juin 2, 2024 Sylvie Reymond 0

Dans un monde où l’innovation est au cœur de la réussite, protéger ses inventions devient primordial. Découvrez comment le brevet peut vous aider à préserver votre propriété intellectuelle. Pourquoi protéger son invention avec un brevet […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et précautions

juin 1, 2024 Sylvie Reymond 0

Le monde des affaires est régi par des règles strictes, dont le non-respect peut avoir de lourdes conséquences pour les entreprises et leurs dirigeants. La responsabilité pénale est un sujet de plus en plus préoccupant […]

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