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Mois : mai 2024

Entreprise

Les implications juridiques d’un contrat de sous-traitance

mai 31, 2024 Sylvie Reymond 0

Le recours à la sous-traitance est une pratique courante dans le monde des affaires et présente de nombreux avantages tels que la réduction des coûts, l’externalisation des compétences et l’amélioration de la qualité du travail. […]

Immobilier

Comprendre les enjeux légaux de la copropriété en droit immobilier

mai 28, 2024 Sylvie Reymond 0

La copropriété est un concept central en droit immobilier, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer les droits et obligations des propriétaires d’un immeuble. Cet article vise à vous informer sur les aspects légaux de la copropriété, […]

Immobilier

Saisie immobilière : décryptage des procédures et droits des parties

mai 24, 2024 Sylvie Reymond 0

La saisie immobilière est une procédure qui peut susciter de nombreuses interrogations pour les propriétaires comme pour les créanciers. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différentes étapes, les droits des parties […]

Juridique

La réglementation des marchés de la santé connectée et des applications de bien-être : enjeux et perspectives

mai 21, 2024 Sylvie Reymond 0

Les nouvelles technologies ont bouleversé le secteur de la santé, offrant des solutions innovantes pour améliorer le bien-être et faciliter le suivi médical. Cependant, face à l’essor rapide de ces marchés, les questions juridiques et […]

Juridique

La réforme du droit des contrats : impact et enjeux pratiques pour les professionnels

mai 20, 2024 Sylvie Reymond 0

La réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, constitue un bouleversement majeur dans le paysage juridique français. Avec cette réforme, l’objectif est de moderniser et simplifier le régime des contrats […]

Juridique

La protection juridique des données génétiques dans la recherche médicale et l’assurance

mai 19, 2024 Sylvie Reymond 0

La révolution technologique et scientifique permet désormais d’accéder aux données génétiques des individus, offrant de nouvelles perspectives en matière de recherche médicale et d’assurance. Cependant, cette avancée soulève des questions éthiques et juridiques quant à […]

Juridique

La responsabilité des entreprises dans la protection de la vie privée des utilisateurs de la technologie de reconnaissance faciale

mai 17, 2024 Sylvie Reymond 0

La technologie de reconnaissance faciale soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques en matière de protection de la vie privée des utilisateurs. Les entreprises ont-elles un rôle à jouer pour garantir cette protection ? Les […]

Juridique

Cybercriminalité : les enjeux juridiques pour les avocats à l’ère du numérique

mai 16, 2024 Sylvie Reymond 0

Le droit de la cybercriminalité prend une place de plus en plus importante dans notre société. Les avocats sont confrontés à des défis sans précédent pour lutter contre ces nouvelles formes de criminalité et protéger […]

Juridique

Les droits des consommateurs dans l’accès aux services numériques et à la résolution des litiges en ligne

mai 15, 2024 Sylvie Reymond 0

De nos jours, les consommateurs font face à des défis croissants avec l’évolution rapide de la technologie et l’essor du commerce en ligne. Il est donc crucial de connaître les droits des consommateurs dans l’accès […]

Juridique

La réglementation des marchés des véhicules électriques et de l’infrastructure de recharge

mai 12, 2024 Sylvie Reymond 0

Le marché des véhicules électriques connaît une croissance fulgurante, les gouvernements et les entreprises investissant massivement dans cette technologie. Mais qu’en est-il de la réglementation entourant ces marchés et de l’infrastructure de recharge ? Les […]

Immobilier

La sauvegarde du patrimoine immobilier historique : un enjeu juridique majeur

mai 12, 2024 Sylvie Reymond 0

Le patrimoine immobilier historique constitue une richesse inestimable pour notre culture, notre identité et notre économie. Cependant, la préservation de ces biens immobiliers d’exception n’est pas toujours aisée et nécessite une protection juridique adaptée. Dans […]

Juridique

La responsabilité des États dans la protection des données des citoyens contre les cyberattaques

mai 10, 2024 Sylvie Reymond 0

Face à la recrudescence des cyberattaques, il est crucial d’examiner le rôle et la responsabilité des États dans la protection des données de leurs citoyens. Cet article explore les enjeux juridiques et les actions possibles […]

Juridique

La responsabilité des plateformes de médias sociaux dans la lutte contre la radicalisation en ligne

mai 8, 2024 Sylvie Reymond 0

Les plateformes de médias sociaux jouent un rôle majeur dans notre société actuelle. Elles sont également devenues un terrain fertile pour la radicalisation et l’extrémisme. Face à ces défis, quel est le niveau de responsabilité […]

Juridique

L’avocat en droit de l’environnement : un acteur clé pour la défense de notre planète

mai 8, 2024 Sylvie Reymond 0

La prise de conscience écologique et la mise en place de réglementations environnementales de plus en plus strictes ont permis au droit de l’environnement de se développer ces dernières années. Face à ces nouveaux enjeux, […]

Juridique

Les défis juridiques de la protection des données personnelles dans les environnements de travail connectés

mai 6, 2024 Sylvie Reymond 0

La digitalisation croissante des environnements de travail soulève des enjeux majeurs en matière de protection des données personnelles. Cet article explore les défis juridiques liés à cette problématique et propose des pistes pour assurer la […]

Juridique

La réglementation des marchés de la réalité augmentée et des applications de géolocalisation

mai 4, 2024 Sylvie Reymond 0

La réalité augmentée et les applications de géolocalisation connaissent un essor sans précédent, mais qu’en est-il de leur réglementation ? Cet article vous propose un tour d’horizon sur le cadre juridique encadrant ces technologies innovantes. […]

Juridique

L’impact des récentes évolutions jurisprudentielles sur le droit des successions

mai 4, 2024 Sylvie Reymond 0

Le droit des successions est un domaine en constante évolution, notamment en raison des décisions de justice qui viennent régulièrement préciser ou modifier les règles applicables. Cet article vise à analyser l’impact de la jurisprudence […]

Juridique

La protection juridique des données biométriques dans les dispositifs de sécurité

mai 2, 2024 Sylvie Reymond 0

De nos jours, la biométrie est de plus en plus utilisée pour garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle permet d’identifier un individu de manière fiable grâce à ses caractéristiques physiologiques ou comportementales […]

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